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L’ACPR accorde une flexibilité sur les délais de remise de certains reporting règlementaires pour les banques, et certains pays ont décalé leurs deadlines pour la remise des reporting FATCA et CRS. Une partie des états « SURFI » et les rapports narratifs, tel que le rapport sur le contrôle interne, dus par l’ensemble des établissements … Lire la suite

En réponse aux évènements actuels liés au virus COVID-19, l’IRS a annoncé ce jour un report de la date limite pour la communication du reporting 8966. Le reporting, initialement dû au 31 mars 2020, est désormais attendu pour le 15 juillet 2020 au plus tard. Cette extension est automatique et ne requiert pas la soumission … Lire la suite

Deux nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2021 au titre de l’année 2020 L’ Arrêté Ministériel n° 2020-869, publié au Journal de Monaco du 18 décembre 2020, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration. Cette nouvelle publication vient ajouter deux juridictions à la liste des pays déclarables : Anguilla et … Lire la suite

Nouvelle liste de juridictions soumises à déclaration à prendre en compte pour votre déclaration 2020 L’Arrêté Ministériel n° 2019-1080, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2019, met à jour les listes de pays applicables dans le cadre de la réglementation CRS. Cette nouvelle publication apporte deux modifications majeures : > Retrouvez les listes … Lire la suite

L’Arrêté Ministériel n° 2018-1145, publié au Journal de Monaco du 14 décembre novembre 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et de juridictions partenaires. > Retrouvez les listes complètes et mises à jour ici < Juridictions soumises à déclaration Sept nouvelles juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de … Lire la suite

Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires. L’Arrêté Ministériel n° 2018-1007, publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires et crée une nouvelle liste de juridictions non réciproques. > Retrouvez les listes complètes … Lire la suite

Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires. L’Arrêté Ministériel n° 2018-788, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires applicables dans le cadre de la réglementation CRS. Six juridictions, jusqu’alors juridictions partenaires, deviennent … Lire la suite