Deux nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2021 au titre de l’année 2020 L’ Arrêté Ministériel n° 2020-869, publié au Journal de Monaco du 18 décembre 2020, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration. Cette nouvelle publication vient ajouter deux juridictions à la liste des pays déclarables : Anguilla et … Lire la suite
Nouvelle liste de juridictions soumises à déclaration à prendre en compte pour votre déclaration 2020 L’Arrêté Ministériel n° 2019-1080, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2019, met à jour les listes de pays applicables dans le cadre de la réglementation CRS. Cette nouvelle publication apporte deux modifications majeures : > Retrouvez les listes … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2018-1145, publié au Journal de Monaco du 14 décembre novembre 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et de juridictions partenaires. > Retrouvez les listes complètes et mises à jour ici < Juridictions soumises à déclaration Sept nouvelles juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de … Lire la suite
Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires. L’Arrêté Ministériel n° 2018-1007, publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires et crée une nouvelle liste de juridictions non réciproques. > Retrouvez les listes complètes … Lire la suite
Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires. L’Arrêté Ministériel n° 2018-788, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires applicables dans le cadre de la réglementation CRS. Six juridictions, jusqu’alors juridictions partenaires, deviennent … Lire la suite
Dernière ligne droite ! Etes-vous en conformité pour les échéances de fin d’année ? FATCA – Le Responsible Officer devra certifier à l’IRS la conformité de son institution avant le 15 décembre 2018 En signant un FFI agreement avec l’IRS, les FFIs (Foreign Financial Institutions) monégasques se sont engagées à nommer un Responsible Officer (RO) … Lire la suite
