Douze nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2024 au titre de l’année 2023 L’Arrêté Ministériel n° 2023-776 du 26 décembre 2023, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires. 1. 12 nouvelles juridictions soumises à déclaration Les juridictions suivantes deviennent … Lire la suite
Cet article a été publié dans le magazine « Monaco For Finance 2023-2024 » « Six ans après l’entrée en vigueur de l’Echange Automatique d’Informations (EAI) à Monaco, les processus liés à cette réglementation semblent désormais bien maîtrisés, tant du côté des autorités que des institutions financières monégasques. La dernière évaluation par les pairs dont a fait l’objet … Lire la suite
Le 8 juin 2023, l’OCDE a publié un nouveau cadre de déclaration des crypto-actifs, ainsi qu’une mise à jour de la Norme Commune de Déclaration (CRS) et de ses commentaires. Ces modifications n’ont pas encore fait l’objet d’une transposition en Principauté mais pourraient venir prochainement venir modifier le cadre juridique monégasque et notamment l’Ordonnance d’application … Lire la suite
Le 10 janvier dernier, l’OCDE a publié le rapport d’examen par les pairs de l’Echange Automatique d’Informations (EAI/CRS) dans lequel figure l’évaluation de Monaco. Le rapport témoigne d’une mise en œuvre conforme et efficace de cette réglementation en Principauté, même si des améliorations restent à implémenter : La Direction des Services Fiscaux monégasque procède actuellement à … Lire la suite
Deux nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2023 au titre de l’année 2022 L’Arrêté Ministériel n° 2022-729 du 21 décembre 2022, publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2022, vient ajouter deux pays à la liste des juridictions soumises à déclaration à Monaco : la Jamaïque et le Pérou. Ces pays devront faire … Lire la suite
Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle formation sur le CRS ou l’Echange Automatique d’Informations disponible sur notre plateforme en ligne : www.learning.phoenix.mc Pour qui ? Cette formation est principalement destinée aux professionnels du secteur bancaire et financier (Front Office, équipes Compliance, équipes Tax). A quoi vous attendre ? Les sous-titres en français et en anglais … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2021-783 du 10 décembre 2021, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021, met à jour les 3 listes de juridictions applicables à Monaco : les juridictions soumises à déclaration, non-réciproques et partenaires. 1. 4 nouvelles juridictions soumises à déclaration L’Albanie, l’Equateur, Hong Kong et le Nigeria sont ajoutés à la liste … Lire la suite
L’ACPR accorde une flexibilité sur les délais de remise de certains reporting règlementaires pour les banques, et certains pays ont décalé leurs deadlines pour la remise des reporting FATCA et CRS. Une partie des états « SURFI » et les rapports narratifs, tel que le rapport sur le contrôle interne, dus par l’ensemble des établissements … Lire la suite
En réponse aux évènements actuels liés au virus COVID-19, l’IRS a annoncé ce jour un report de la date limite pour la communication du reporting 8966. Le reporting, initialement dû au 31 mars 2020, est désormais attendu pour le 15 juillet 2020 au plus tard. Cette extension est automatique et ne requiert pas la soumission … Lire la suite
