De nouvelles conditions à respecter au sein des établissements financiers L’Ordonnance Souveraine n° 9.223 du 28 avril 2022 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, publiée au Journal de Monaco du 6 mai 2022, vient préciser les dispositions de l’Article 27 de la loi n°1.362 modifiée. Les dispositions de cette ordonnance … Lire la suite
Dans le cadre de notre veille réglementaire et informationnelle, nous vous rappelons quelques-unes de vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. En effet, afin d’être en conformité avec la réglementation, vous devez : 1) Réaliser un rapport d’activité annuel sur l’année 2021 et le … Lire la suite
Le projet de loi visant à transposer la 5e Directive LCB/FT-C à Monaco a été déposé au Conseil National. Le 12 février 2020, le Gouvernement Princier a déposé sur le Bureau du Conseil National le projet de loi n°1008 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la … Lire la suite
