L’Arrêté Ministériel n° 2021-703, publié au Journal de Monaco du 12 novembre 2021, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient abroger l’Arrêté Ministériel n°2018-930 du 28 septembre 2018. Pour … Lire la suite
Nous sommes fiers de vous présenter notre plateforme de formations en ligne : www.learning.phoenix.mc Vous pouvez d’ores et déjà accéder à notre première formation, Sensibilisation à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption. Cette formation s’inscrit dans le programme de conformité de votre établissement et s’adresse à tout … Lire la suite
L’ACPR accorde une flexibilité sur les délais de remise de certains reporting règlementaires pour les banques, et certains pays ont décalé leurs deadlines pour la remise des reporting FATCA et CRS. Une partie des états « SURFI » et les rapports narratifs, tel que le rapport sur le contrôle interne, dus par l’ensemble des établissements … Lire la suite
En réponse aux évènements actuels liés au virus COVID-19, l’IRS a annoncé ce jour un report de la date limite pour la communication du reporting 8966. Le reporting, initialement dû au 31 mars 2020, est désormais attendu pour le 15 juillet 2020 au plus tard. Cette extension est automatique et ne requiert pas la soumission … Lire la suite
Deux nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2021 au titre de l’année 2020 L’ Arrêté Ministériel n° 2020-869, publié au Journal de Monaco du 18 décembre 2020, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration. Cette nouvelle publication vient ajouter deux juridictions à la liste des pays déclarables : Anguilla et … Lire la suite
Nouvelle liste de juridictions soumises à déclaration à prendre en compte pour votre déclaration 2020 L’Arrêté Ministériel n° 2019-1080, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2019, met à jour les listes de pays applicables dans le cadre de la réglementation CRS. Cette nouvelle publication apporte deux modifications majeures : > Retrouvez les listes … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2018-1145, publié au Journal de Monaco du 14 décembre novembre 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et de juridictions partenaires. > Retrouvez les listes complètes et mises à jour ici < Juridictions soumises à déclaration Sept nouvelles juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de … Lire la suite
