Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires. L’Arrêté Ministériel n° 2018-1007, publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires et crée une nouvelle liste de juridictions non réciproques. > Retrouvez les listes complètes … Lire la suite
Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires. L’Arrêté Ministériel n° 2018-788, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires applicables dans le cadre de la réglementation CRS. Six juridictions, jusqu’alors juridictions partenaires, deviennent … Lire la suite
Le projet de loi visant à transposer la 5e Directive LCB/FT-C à Monaco a été déposé au Conseil National. Le 12 février 2020, le Gouvernement Princier a déposé sur le Bureau du Conseil National le projet de loi n°1008 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2020-558, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020, met à jour la liste des Etats dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption. Cette publication vient modifier l’Arrêté … Lire la suite
Dernière ligne droite ! Etes-vous en conformité pour les échéances de fin d’année ? FATCA – Le Responsible Officer devra certifier à l’IRS la conformité de son institution avant le 15 décembre 2018 En signant un FFI agreement avec l’IRS, les FFIs (Foreign Financial Institutions) monégasques se sont engagées à nommer un Responsible Officer (RO) … Lire la suite
