Tiphaine Duplantier
L’Arrêté Ministériel n° 2026‑126 du 13 mars 2026, publié au Journal de Monaco le 20 mars 2026, met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des États ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 28 Etats. 2 États ont été ajoutés à la liste : Afghanistan Algérie Angola Bolivie Bulgarie Cameroun République démocratique … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix Compliance #17 Focus du jour : le questionnaire STRIX ➡️ Une obligation annuelle structurante Le questionnaire STRIX constitue une obligation pour les entités visées aux articles 1 et 2 de la loi n°1.362 modifiée. Il prend la forme d’un questionnaire détaillé à compléter en ligne, dans le cadre des campagnes sectorielles organisées … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026 publié au Journal de Monaco le 20 février 2026 met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 26 Etats. 1 Etat a été ajouté et 6 Etats ont été retirés de la liste : Afghanistan … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix PDP #1 Focus du jour : RGPD et loi n° 1.565, inspirations communes mais logiques distinctes La loi monégasque relative à la protection des données personnelles est souvent présentée comme un “RGPD local”. En pratique, certaines différences doivent être prises en compte par les entreprises monégasques. 1️⃣ Finalité des textes 👉 RGPD : harmoniser … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix Compliance #16 Focus du jour : les paiements en espèces, quand le respect des seuils ne suffit plus en LCB/FT-P-C. À Monaco, les paiements en espèces sont autorisés mais constituent un facteur de risque élevé en matière de LCB/FT-P-C. 1️⃣ Cadre réglementaire applicable 👉 Toute opération en espèces supérieure ou égale à 10 … Lire la suite
Les essentiels Compliance Phoenix #15 Focus du jour : le « schtroumpfage », une technique de blanchiment toujours d’actualité. ➡️ De quoi s’agit-il ? Le schtroumpfage (ou smurfing) fait partie des montages décrits dans les typologies internationales de BC/FT-P-C. Il consiste à fragmenter un montant illicite en multiples opérations, réalisées par plusieurs individus complices et coordonnés, … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2025‑665 du 5 décembre 2025, publié au Journal de Monaco du 19 décembre 2025, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires applicables en matière d’Echange Automatique d’Informations (EAI). En résumé, 3 nouvelles juridictions deviennent soumises à déclaration et partenaires : L’Ouganda, Le Rwanda, Le Sénégal. Ces juridictions devront faire l’objet … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix Compliance #14 Focus du jour : les risques de BC/FT-P-C dans le secteur du yachting Un secteur attractif, des flux importants et des acteurs internationaux : le yachting présente un terrain d’exposition élevé aux risques. ➡️ Un secteur structurellement exposé : À Monaco, le yachting est assujetti aux obligations de LCB/FT-P-C. Plusieurs facteurs … Lire la suite
L’Ordonnance Souveraine n° 11.639 du 27 novembre 2025 rendant exécutoire l’Addendum à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers a été publiée au Journal de Monaco du 5 décembre 2025. Cette ordonnance souveraine confirme l’entrée en vigueur des nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du CRS à compter du 1er janvier 2026. Ainsi, le … Lire la suite
Les essentiels Phoenix Compliance #13 Focus du jour : gatekeepers, acteurs clés ou maillon faible de la LCB/FT-P-C ? Et si les professionnels intermédiaires se retrouvaient au cœur de schémas de blanchiment ? Selon leurs pratiques, ces professionnels peuvent contribuer, volontairement ou pas, à l’introduction de capitaux illicites. Leur rôle est central. ➡️ Qui sont … Lire la suite
