Tiphaine Duplantier

L’OCDE a récemment publié un nouveau Schéma XML et Guide Pratique pour le reporting CRS. Nous publions ce nouveau cahier des charges mais n’avons pas encore connaissance de sa date d’entrée en vigueur à Monaco, toutefois au regard des informations dont nous disposons, il est probable que celui-ci soit applicable en 2026 pour le reporting … Lire la suite

Le 3 octobre 2024, l’IRS a publié la première liste des entités et succursales bénéficiant du statut d’intermédiaires qualifiés (QI) Cliquez ici pour télécharger la liste : Liste des QI du 1er trimestre 2024 Cette liste ne comprend ni les partenariats étrangers avec retenue à la source (Withholding Partnerships – WP) ni les fiducies étrangères … Lire la suite

Le contexte réglementaire est actuellement en train d’évoluer en matière de CRS/NCD* à Monaco : Dans ce contexte, la Direction des Services Fiscaux a notamment intensifié ses contrôles pour s’assurer que les entités d’investissement gérées professionnellement respectent bien leurs obligations d’enregistrement et de déclaration annuelle. Certaines entités, comme des sociétés civiles monégasques dont les revenus … Lire la suite

L’Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 publiée au Journal de Monaco du 5 juillet 2024, vient préciser les sanctions applicables en cas de manquements aux obligations CRS. Voici les principales précisions apportées : 1. Sanction pour déclaration tardive ou défaut de déclaration … Lire la suite

Le Gouvernement a récemment publié une mise à jour de sa Foire aux questions (FAQ) sur l’échange automatique d’informations en matière fiscale ainsi qu’une version mise à jour du Guide pratique à destination des institutions financières monégasques. La FAQ a principalement été modifiée afin de fournir des informations actualisées concernant les listes de juridictions soumises … Lire la suite