1. Général - Phoenix Consulting Monaco

CRS #1 Nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires

27/09/202404/01/2021 par guillaume.coulin@gmail.com

Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires. L’Arrêté Ministériel n° 2018-788, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires applicables dans le cadre de la réglementation CRS. Six juridictions, jusqu’alors juridictions partenaires, deviennent … Lire la suite

LCB/FT-P-C #1 Un nouveau projet de loi

26/09/202404/01/2021 par guillaume.coulin@gmail.com

Le projet de loi visant à transposer la 5e Directive LCB/FT-C à Monaco a été déposé au Conseil National. Le 12 février 2020, le Gouvernement Princier a déposé sur le Bureau du Conseil National le projet de loi n°1008 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la … Lire la suite

ETHR #1 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à haut risques – Janvier 2021

08/10/202404/01/2021 par guillaume.coulin@gmail.com

L’Arrêté Ministériel n° 2020-558, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020, met à jour la liste des Etats dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption. Cette publication vient modifier l’Arrêté … Lire la suite

Reminder FATCA/CRS

26/09/202401/01/2021 par guillaume.coulin@gmail.com

Dernière ligne droite ! Etes-vous en conformité pour les échéances de fin d’année ? FATCA – Le Responsible Officer devra certifier à l’IRS la conformité de son institution avant le 15 décembre 2018 En signant un FFI agreement avec l’IRS, les FFIs (Foreign Financial Institutions) monégasques se sont engagées à nommer un Responsible Officer (RO) … Lire la suite