Tiphaine Duplantier
La conformité n’est pas un sprint, mais un marathon … La protection des données personnelles ce n’est pas une course rapide mais un véritable marathon qui nécessite une préparation sur le long terme. Chez Phoenix Consulting, nous vous accompagnons tout au long du processus avec nos 4 étapes clés : 1️⃣ Partez du bon pied … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 et l’Arrêté Ministériel et n° 2025-4 du 16 janvier 2025 publiés au Journal de Monaco respectivement le 27 décembre 2024 et le 17 janvier 2025 mettent à jour les listes des ETHR et des ETNC. Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut … Lire la suite
Nouvelle étape importante à venir pour les acteurs de la place monégasque. Selon le calendrier prévisionnel de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), le lancement du questionnaire STRIX est prévu comme suit : Contexte : Le questionnaire STRIX est un outil essentiel pour évaluer la conformité et les dispositifs de prévention des risques en matière de LCB-FT/P-C. … Lire la suite
L’ Arrêté Ministériel n° 2024‑734 du 20 décembre 2024, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2024, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires applicables en matière d’Echange Automatique d’Informations (EAI). En résumé, 3 nouvelles juridictions deviennent soumises à déclaration et partenaires : Ces juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2025 sur base des … Lire la suite
Le 13 décembre 2024 a été publiée au Journal de Monaco la loi n° 1.565 relative à la protection des données personnelles visant à remplacer la loi 1.165 du 23 décembre 1993. Cette loi a pour objectif de faire de Monaco un pays disposant d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne. Qui est concerné ? Cette loi … Lire la suite
Notre Regulatory Map 2025 décode les évolutions et événements stratégiques à venir, de Monaco à l’international, avec un focus sur les grands thèmes à surveiller : ESG : transparence renforcée et durabilité au cœur des exigences européennes. Réglementations Bancaires : MIFID II/MiFIR, PSD3, et bien plus pour renforcer la transparence, la protection des clients et … Lire la suite
L’OCDE a récemment publié un nouveau Schéma XML et Guide Pratique pour le reporting CRS. Nous publions ce nouveau cahier des charges mais n’avons pas encore connaissance de sa date d’entrée en vigueur à Monaco, toutefois au regard des informations dont nous disposons, il est probable que celui-ci soit applicable en 2026 pour le reporting … Lire la suite
Le 3 octobre 2024, l’IRS a publié la première liste des entités et succursales bénéficiant du statut d’intermédiaires qualifiés (QI) Cliquez ici pour télécharger la liste : Liste des QI du 1er trimestre 2024 Cette liste ne comprend ni les partenariats étrangers avec retenue à la source (Withholding Partnerships – WP) ni les fiducies étrangères … Lire la suite
Le contexte réglementaire est actuellement en train d’évoluer en matière de CRS/NCD* à Monaco : Dans ce contexte, la Direction des Services Fiscaux a notamment intensifié ses contrôles pour s’assurer que les entités d’investissement gérées professionnellement respectent bien leurs obligations d’enregistrement et de déclaration annuelle. Certaines entités, comme des sociétés civiles monégasques dont les revenus … Lire la suite
L’Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 publiée au Journal de Monaco du 5 juillet 2024, vient préciser les sanctions applicables en cas de manquements aux obligations CRS. Voici les principales précisions apportées : 1. Sanction pour déclaration tardive ou défaut de déclaration … Lire la suite
