LCB/FT-P-C #12 Nouvelle version des Lignes Directrices Génériques de l’AMSF

Nous souhaitons vous informer de la publication par l’AMSF d’une nouvelle version des Lignes Directrices Génériques. Cette nouvelle version V.2 apporte des précisions et clarifications importantes sur les attentes de l’Autorité, notamment en matière de dispositifs de conformité et de vigilance. La prise en compte de ces évolutions est essentielle afin d’assurer l’alignement de vos pratiques avec les exigences réglementaires. … Lire la suite

Les Essentiels Compliance #19 – Les lignes de défense dans le dispositif LCB/FT-P-C

Les Essentiels Compliance Phoenix #19 Focus du jour : les lignes de défense dans le dispositif LCB/FT-P-C La conformité ne repose pas seulement sur l’existence de procédures, mais sur la façon dont elles sont appliquées. Les lignes de défense organisent cette mise en œuvre. ➡️ De quoi s’agit-il ? Une ligne de défense correspond à … Lire la suite

Les Essentiels PDP #2 – Les risques et les sanctions en cas de non-conformité à la loi n° 1.565

Les Essentiels PDP Phoenix #2  Focus du jour : les risques et les sanctions en cas de non-conformité à la loi n° 1.565 La non-conformité en matière de protection des données personnelles dépasse le seul cadre des sanctions. Elle constitue un facteur de risque transversal, susceptible d’affecter l’ensemble de l’organisation. 1️⃣ Les risques 👉 Risque … Lire la suite

Les Essentiels Compliance #18 – KYC et Intelligence Artificielle

Les Essentiels Phoenix Compliance #18 Focus du jour : KYC et Intelligence Artificielle L’IA redéfinit les pratiques opérationnelles de nombreux domaines. Les dispositifs de LCB/FT-P-C n’y échappent pas.Cette transformation est ambivalente : l’IA optimise le KYC mais aide aussi à le contourner.Deepfakes et faux documents deviennent des outils d’accès à la relation d’affaires. ➡️Comment les … Lire la suite

ETHR #15 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Mars 2026

L’Arrêté Ministériel n° 2026‑126 du 13 mars 2026, publié au Journal de Monaco le 20 mars 2026, met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des États ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 28 Etats. 2 États ont été ajoutés à la liste : Afghanistan Algérie Angola Bolivie Bulgarie Cameroun République démocratique … Lire la suite

Les Essentiels Compliance #17 – Le questionnaire STRIX

Les Essentiels Phoenix Compliance #17 Focus du jour : le questionnaire STRIX ➡️ Une obligation annuelle structurante Le questionnaire STRIX constitue une obligation pour les entités visées aux articles 1 et 2 de la loi n°1.362 modifiée. Il prend la forme d’un questionnaire détaillé à compléter en ligne, dans le cadre des campagnes sectorielles organisées … Lire la suite

ETHR #14 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Février 2026

L’Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026 publié au Journal de Monaco le 20 février 2026 met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 26 Etats. 1 Etat a été ajouté et 6 Etats ont été retirés de la liste : Afghanistan … Lire la suite

Les Essentiels PDP #1 – RGPD et loi n° 1.565, inspirations communes mais logiques distinctes

Les Essentiels Phoenix PDP #1 Focus du jour : RGPD et loi n° 1.565, inspirations communes mais logiques distinctes La loi monégasque relative à la protection des données personnelles est souvent présentée comme un “RGPD local”. En pratique, certaines différences doivent être prises en compte par les entreprises monégasques. 1️⃣ Finalité des textes 👉 RGPD : harmoniser … Lire la suite

Les Essentiels Compliance #16 – Les paiements en espèces, quand le respect des seuils ne suffit plus en LCB/FT-P-C.

Les Essentiels Phoenix Compliance #16 Focus du jour : les paiements en espèces, quand le respect des seuils ne suffit plus en LCB/FT-P-C. À Monaco, les paiements en espèces sont autorisés mais constituent un facteur de risque élevé en matière de LCB/FT-P-C. 1️⃣ Cadre réglementaire applicable 👉 Toute opération en espèces supérieure ou égale à 10 … Lire la suite

Les Essentiels Compliance #15 – Le « schtroumpfage », une technique de blanchiment toujours d’actualité.

Les essentiels Compliance Phoenix #15 Focus du jour : le « schtroumpfage », une technique de blanchiment toujours d’actualité. ➡️ De quoi s’agit-il ? Le schtroumpfage (ou smurfing) fait partie des montages décrits dans les typologies internationales de BC/FT-P-C. Il consiste à fragmenter un montant illicite en multiples opérations, réalisées par plusieurs individus complices et coordonnés, … Lire la suite