Le 3 octobre 2024, l’IRS a publié la première liste des entités et succursales bénéficiant du statut d’intermédiaires qualifiés (QI) Cliquez ici pour télécharger la liste : Liste des QI du 1er trimestre 2024 Cette liste ne comprend ni les partenariats étrangers avec retenue à la source (Withholding Partnerships – WP) ni les fiducies étrangères … Lire la suite
Le contexte réglementaire est actuellement en train d’évoluer en matière de CRS/NCD* à Monaco : Dans ce contexte, la Direction des Services Fiscaux a notamment intensifié ses contrôles pour s’assurer que les entités d’investissement gérées professionnellement respectent bien leurs obligations d’enregistrement et de déclaration annuelle. Certaines entités, comme des sociétés civiles monégasques dont les revenus … Lire la suite
L’Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 publiée au Journal de Monaco du 5 juillet 2024, vient préciser les sanctions applicables en cas de manquements aux obligations CRS. Voici les principales précisions apportées : 1. Sanction pour déclaration tardive ou défaut de déclaration … Lire la suite
Le Gouvernement a récemment publié une mise à jour de sa Foire aux questions (FAQ) sur l’échange automatique d’informations en matière fiscale ainsi qu’une version mise à jour du Guide pratique à destination des institutions financières monégasques. La FAQ a principalement été modifiée afin de fournir des informations actualisées concernant les listes de juridictions soumises … Lire la suite
Vendredi 28 juin 2024, la Principauté de Monaco a été placée sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée du GAFI, la « liste grise ». Depuis le rapport d’évaluation publié par le Comité de MONEYVAL en janvier 2023, Monaco a réussi à améliorer son dispositif sur différents points, notamment : D’autres actions sont encore à mettre en … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2023-680 du 15 avril 2024, publié au Journal de Monaco du 19 avril 2024, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite
Douze nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2024 au titre de l’année 2023 L’Arrêté Ministériel n° 2023-776 du 26 décembre 2023, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires. 1. 12 nouvelles juridictions soumises à déclaration Les juridictions suivantes deviennent … Lire la suite
Cet article a été publié dans le magazine « Monaco For Finance 2023-2024 » « Six ans après l’entrée en vigueur de l’Echange Automatique d’Informations (EAI) à Monaco, les processus liés à cette réglementation semblent désormais bien maîtrisés, tant du côté des autorités que des institutions financières monégasques. La dernière évaluation par les pairs dont a fait l’objet … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2023-680 du 22 novembre 2023, publié au Journal de Monaco du 01 décembre 2023, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2023-413 du 7 … Lire la suite
Notre nouveau cours en ligne AML/CFT pour les professionnels du secteur de la plaisance est maintenant disponible sur notre plateforme en ligne : www.learning.phoenix.mc A qui est-ce destiné ? Ce cours est destiné principalement aux professionnels du secteur de la plaisance (équipes commerciales, équipes de conformité, gestion). Que pouvez-vous attendre ?
