L’OCDE a récemment publié plusieurs mises à jour majeures relatives à la mise en œuvre de la Norme Commune de Déclaration (NCD ou CRS) sur son site internet. Au programme : une version consolidée du texte de référence, de nouvelles spécifications techniques concernant le schéma XML, ainsi que le lancement d’un nouveau portail unifié regroupant les ressources. 1. Publication … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix Compliance #8 Focus du jour : GAFI & MONEYVAL, comprendre les acteurs clés de la LCB/FT-P-C ➡️ Le GAFI (Groupe d’Action Financière), créé en 1989 par le G7, est l’organisme intergouvernemental de référence pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix Compliance #7 Focus du jour : le 17e paquet de sanctions financières ciblées de l’UE contre la Russie Nouvelles mesures et flotte fantôme : le point sur un dispositif sans précédent. – Sanctions financières ciblées : de quoi s’agit-il ? Elles visent à restreindre l’accès aux ressources économiques … Lire la suite
L’Ordonnance Souveraine n°11.242 du 30 mai 2025, publiée au Journal de Monaco le 6 juin, apporte deux modifications notables à l’Ordonnance Souveraine n°2.318 du 3 août 2009, dans le cadre du dispositif de LCB/FT-P-C. Ces évolutions s’inscrivent dans une volonté de sortie de la liste grise du GAFI. 1. Encadrement du fonctionnement de la formation de sanction de l’AMSF (Articles 55 … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix Compliance #6 Focus du jour : risques de financement du terrorisme liés aux organisations à but non lucratif (OBNL) Les OBNL (telles que les associations, fondations et ONG) jouent un rôle fondamental dans l’aide humanitaire mondiale. Mais leur présence dans des zones politiquement instables et souvent corrompues les expose à … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix Compliance #5 Focus du jour : le système hawala, quand l’argent traverse les frontières sans passer par une banque Un défi majeur pour les dispositifs LCB/FT-P-C. Né en Inde et en Chine bien avant les systèmes bancaires modernes, le hawala demeure un canal discret et efficace pour transférer des … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2025‑219 du 30 avril 2025 publié au Journal de Monaco le 09 mai 2025 met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 38 Etats. 2 Etats ont été ajoutés : Afghanistan Afrique du Sud Algérie Angola Barbade Bulgarie Burkina … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix Compliance #4 Focus du jour : paiement en cryptomonnaies, une opportunité à saisir avec méthode Accepter les cryptomonnaies, c’est : Attirer une nouvelle clientèle HNWI/UHNWI crypto-native Valoriser son image d’innovation Réduire les frais et accélérer les paiements internationaux Toutefois, cette transition exige un cadre stratégique, juridique et opérationnel solide. … Lire la suite
Nous sommes heureux de vous annoncer que la FEDEM, en accord avec le Gouvernement Princier, a agréé la formation en Protection des Données Personnelles de notre cabinet. CE NOUVEL AGREMENT OUVRE DROIT A UNE RETROCESSION ! Vous bénéficiez d’une rétrocession gouvernementale à hauteur de 30%, hors frais de gestion appliqués par la FEDEM pour les entreprises non adhérentes, sur le … Lire la suite
Les Essentiels Phoenix Compliance #3 Focus du jour : Les sanctions à Monaco Après avoir exploré les contrôles réalisés par l’AMSF dans un précédent post, intéressons-nous aujourd’hui à un autre volet clé de son action : les sanctions. Les principales évolutions en matière de sanctions, introduites par l’évolution réglementaire du 30 septembre … Lire la suite
