E-Learning
Menu

1. Général

LCB/FT-P-C #4 Mesures de gel de fonds et des ressources économiques applicables à Monaco

par

Information concernant les mesures de gel des fonds et des ressources économiques applicables à Monaco. L’Ordonnance Souveraine n°9.533 publiée au Journal de Monaco du vendredi 11 novembre 2022 modifie l’Ordonnance Souveraine n°8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application des sanctions économiques internationales. Cette Ordonnance … Lire la suite

CRS #8 Nouvelle formation e-Learning sur le CRS

par

Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle formation sur le CRS ou l’Echange Automatique d’Informations disponible sur notre plateforme en ligne : www.learning.phoenix.mc Pour qui ? Cette formation est principalement destinée aux professionnels du secteur bancaire et financier (Front Office, équipes Compliance, équipes Tax). A quoi vous attendre ? Les sous-titres en français et en anglais … Lire la suite

ETHR #6 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Décembre 2022

par

L’Arrêté Ministériel n°2022-662 du 2 décembre 2022, publié au Journal de Monaco au 09 décembre 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite

ETHR #5 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Juillet 2022

par

L’Arrêté Ministériel n°2022-358 du 06 juillet 2022, publié au Journal de Monaco du 15 juillet 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.  Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite

ETHR #4 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Juin 2022

par

L’Arrêté Ministériel n°2022-234 du 6 mai 2022, publié au Journal de Monaco du 13 mai 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.   Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du … Lire la suite

LCB/FT-P-C #3 Personnel de conformité

par

De nouvelles conditions à respecter au sein des établissements financiers L’Ordonnance Souveraine n° 9.223 du 28 avril 2022 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, publiée au Journal de Monaco du 6 mai 2022, vient préciser les dispositions de l’Article 27 de la loi n°1.362 modifiée. Les dispositions de cette ordonnance … Lire la suite

LCB/FT-P-C #2 Rappel de vos obligations SICCFIN

par

Dans le cadre de notre veille réglementaire et informationnelle, nous vous rappelons quelques-unes de vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. En effet, afin d’être en conformité avec la réglementation, vous devez : 1) Réaliser un rapport d’activité annuel sur l’année 2021 et le … Lire la suite

CRS #7 Mise à jour des 3 listes de juridictions applicables à Monaco

par

L’Arrêté Ministériel n°2021-783 du 10 décembre 2021, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021, met à jour les 3 listes de juridictions applicables à Monaco : les juridictions soumises à déclaration, non-réciproques et partenaires. 1. 4 nouvelles juridictions soumises à déclaration L’Albanie, l’Equateur, Hong Kong et le Nigeria sont ajoutés à la liste … Lire la suite

ETHR #3 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Décembre 2021

par

L’Arrêté Ministériel n°2021-775 du 7 décembre 2021, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite

ETHR #2 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Novembre 2021

par

L’Arrêté Ministériel n° 2021-703, publié au Journal de Monaco du 12 novembre 2021, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient abroger l’Arrêté Ministériel n°2018-930 du 28 septembre 2018. Pour … Lire la suite

Contact
E-Learning
Contact
E-Learning